ART. 2	N°1549	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Juin 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 2658)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°1549
présenté par
M. Hetzel
à l’amendement n°1437 (Rect) de Touraine Jean-Louis
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ARTICLE 2
Au dix-neuvième alinéa, après le mot :
« recherche »,
insérer les mots :
« à finalité thérapeutique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient de préciser que toutes ces dispositions sont prises avec une finalité thérapeutique.