ART. 2	N°1550	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Juin 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 2658)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°1550
présenté par
M. Hetzel
à l’amendement n°1437 (Rect) de Touraine Jean-Louis
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ARTICLE 2
Au vingt-troisième alinéa, substituer au mot :
« dix »
le mot :
« cinq ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cinq années consécutives paraissent suffisantes pour mettre fin à la conservation des gamètes.