ART. 2	N°1553	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Juin 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 2658)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°1553
présenté par
M. Breton, M. Ramadier et Mme Corneloup
à l’amendement n°1437 (Rect) de Touraine Jean-Louis
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ARTICLE 2
Au cinquième alinéa, après le mot :
« donneur »,
insérer les mots :
« et, s’il est marié, celui de son conjoint, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le mariage impose un devoir de loyauté entre les époux qui postule qu’un acte aussi important que le don de gamètes ne puisse être réalisé par l’un sans que l’autre y ait également consenti.