ART. 2	N°1554	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Juin 2020
___________________________________________________________________
BIOÉTHIQUE - (N° 2658)
Entonnoir (45)
SOUS-AMENDEMENT N°1554
présenté par
M. Breton, M. Ramadier et Mme Corneloup
à l’amendement n°1437 (Rect) de Touraine Jean-Louis
------------
ARTICLE 2
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale