ART. 2 BIS	N°1563	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Juin 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 2658)
Retiré
SOUS-AMENDEMENT N°1563
présenté par
Mme Vanceunebrock, M. Gérard, M. Baichère, Mme Provendier, M. Gouffier-Cha, Mme Pascale Boyer, M. Martin, Mme Charvier, M. Testé, M. Lavergne, M. Bois, Mme Michel et Mme Thomas
à l’amendement n°655 de Firmin Le Bodo Agnès
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ARTICLE 2 BIS
Au second alinéa :
1° Après le mot : « organisation »,
insérer les mots :
« , avec une déclinaison locale, ».
2° Après le mots :
« public »,
insérer les mots :
« , notamment durant la scolarité, ».
3° Substituer aux mots :
« et de l’écologie »
les mots :
« , de l’écologie et de l’égalité entre les femmes et les hommes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de préciser l’article 2 bis adopté à l’Assemblée nationale et supprimé par le Sénat en première lecture qui vise à développer une politique forte en matière de lutte contre l’infertilité. De nombreux facteurs expliquent en effet le recul de la fertilité, comme l’évolution des modes de vie, les obstacles économiques, ou encore la dégradation de l’environnement. 
L’article 2 bis tel qu’il est réintroduit ici, qui reprend la version votée à l’Assemblée nationale, propose un effort interministériel avec une implication des ministères chargés de l’éducation nationale, de la santé, de la recherche et de l’écologie. Cet amendement propose d’inclure également le ministère en charge de l’égalité entre les femmes et les hommes qui ne saurait être exclu d’un tel plan. Il renforce également l’objectif d’une éducation des plus jeunes en précisant que l’éducation du public se fait notamment durant la scolarité. Enfin, cet amendement ajoute que le plan devra comprendre une déclinaison au niveau local pour inclure les structures directement impliquées sur tout le territoire, telles que les agences régionales de santé.