ART. PREMIER	N°1569	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Juin 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 2658)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°1569
présenté par
M. Bazin
à l’amendement n°1438 (Rect) de Touraine Jean-Louis
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi le quatrième alinéa :
« Les membres formant le couple doivent être vivants, en âge chacun de procréer et consentir préalablement au transfert des embryons humains ou à l’insémination pour bénéficier d’une assistance médicale à la procréation. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est important d’indiquer dans le code de la santé publique que les deux membres du couple doivent être en âge chacun de procréer pour éviter tout abus.