ART. PREMIER	N°1574	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Juin 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 2658)
Tombé
SOUS-AMENDEMENT N°1574
présenté par
M. Gérard, Mme Vanceunebrock, Mme Fontaine-Domeizel et M. Baichère
à l’amendement n°1154 de Lachaud Bastien
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« le changement de sexe à l’état civil »
les mots :
« la modification de la mention du sexe à l’état civil prévue à l’article 61‑5 du code civil. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel visant à ouvrir l’accès de l’AMP aux hommes trans célibataires.