ART. PREMIER	N°1575	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Juin 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 2658)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°1575
présenté par
M. Lachaud
à l’amendement n°1438 (Rect) de Touraine Jean-Louis
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ARTICLE PREMIER
I. – À la deuxième phrase du deuxième alinéa alinéa, après le mot : « mariée », insérer les mots : « ou homme transgenre ».
II. – Au quatrième alinéa, après le mot: « mariée », insérer les mots: « ou l’homme transgenre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à consacrer l’égalité des droits indépendamment de l’identité de genre des personnes, et permettre aux hommes transgenre qui sont en capacité de porter un enfant de pouvoir accéder à l’AMP.