ART. 2	N°1578	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Juin 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 2658)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°1578
présenté par
M. Bazin
à l’amendement n°1437 (Rect) de Touraine Jean-Louis
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ARTICLE 2
Après la première phrase du troisième alinéa, insérer la phrase suivante :
« Un couple receveur ne peut pas être donneur. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si l’homme est le receveur, il est déjà arrivé que l’on demande à la femme de faire un don d’ovocytes. Aussi, cette précision a tout son sens pour éviter les pressions. La gratuité du don doit être respectée et la demande de contreparties interdite.