ART. 2	N°1581	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Juin 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 2658)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°1581
présenté par
M. Bazin
à l’amendement n°1437 (Rect) de Touraine Jean-Louis
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ARTICLE 2
Au dixième alinéa, après la référence :
« Art. 2141‑12. – I. – »,
insérer les mots :
« Lorsque des raisons médicales l’exigent, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le prélèvement et la conservation des gamètes doivent se faire uniquement lorsque des raisons médicales l’exigent (y compris peut-être en l’élargissant aux cas de réserves ovocytaires très faibles ou de suspicion avérée de ménopause précoce notamment).