ART. 2	N°1582	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Juin 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 2658)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°1582
présenté par
M. Bazin
à l’amendement n°1437 (Rect) de Touraine Jean-Louis
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ARTICLE 2
À la première phrase du onzième alinéa, après le mot :
« risques »,
insérer les mots :
« , les responsabilités ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.