ART. 2	N°1585	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Juin 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 2658)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°1585
présenté par
M. Bazin
à l’amendement n°1437 (Rect) de Touraine Jean-Louis
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ARTICLE 2
À la première phrase du quinzième alinéa, substituer aux mots:
« de santé publics, privés d’intérêt collectif et privés »
les mots:
« publics de santé ou les établissements de santé privés à but non lucratif ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vous propose de revenir au texte initial et donc de limiter la possibilité de procéder au prélèvement, au recueil et à la conservation des gamètes, aux établissements de santé privé à but non lucratif habilités à assurer le service public hospitalier.
En effet, les risques de marchandisation ayant été soulevés, et risquant d’être aggravés du fait notamment de la hausse de la demande d’AMP avec tiers donneur et d’une baisse prévisible des donneurs avec la levée programmée de l’anonymat, il convient donc d’éviter pareille dérive, ce que vous propose cet amendement.