ART. 2	N°1589	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Juin 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 2658)
Non soutenu
SOUS-AMENDEMENT N°1589
présenté par
M. Bazin
à l’amendement n°1437 (Rect) de Touraine Jean-Louis
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ARTICLE 2
Au vingt-sixième alinéa, substituer aux mots :
« et traitements »
les mots :
« , aux traitements et aux prises en charge ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Comme le Gouvernement veut demander à l’assurance maladie de s’intéresser à des situations qui ne correspondant pas stricto sensu à des maladies, on ne peut pas se limiter à des « traitements », il faut évoquer aussi les « prises en charge », ce qui correspondrait davantage à la réalité.