ART. PREMIER	N°1593	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Juin 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 2658)
Rejeté
AMENDEMENT N°1593
présenté par
M. Touraine, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
Supprimer les alinéa 13 et 14.
EXPOSÉ SOMMAIRE
En cohérence avec le rétablissement des alinéas 3 à 5, le présent amendement vise à supprimer la voie d’accès spécifique à l’AMP pour les couples de femmes et les femmes seules, qui n’a plus lieu d’être.