ART. 2	N°1604	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Juin 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 2658)
Non soutenu
SOUS-AMENDEMENT N°1604
présenté par
Mme Ménard
à l’amendement n°1437 (Rect) de Touraine Jean-Louis
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ARTICLE 2
Supprimer le trente-deuxième alinéa [VI (nouveau)].
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ouvrir au secteur privé à but lucratif la conservation des embryons et des gamètes est problématique car cela remet en question le principe de non marchandisation du corps humain et de ses produits. Cela n’est évidemment pas acceptable.