ART. 3	N°1605	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Juin 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 2658)
Non soutenu
SOUS-AMENDEMENT N°1605
présenté par
M. Breton
à l’amendement n°1490 de Dubost Coralie
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ARTICLE 3
Compléter l’alinéa 14 par les mots :
« , nommés sur avis conforme des présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il importe d’avoir une cohérence entre les deux chambres sur l’avis des représentants d’associations.