ART. 3	N°1609	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Juin 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 2658)
Non soutenu
SOUS-AMENDEMENT N°1609
présenté par
M. Breton
à l’amendement n°1490 de Dubost Coralie
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ARTICLE 3
Après le quatorzième alinéa, insérer l’alinéa suivant :
« 6° De deux représentants de l’Union nationale des associations familiales. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La Commission d’accès aux données non identifiantes et à l’identité du tiers donneur doit inclure deux représentants de l’union nationale des associations familiales.