ART. 2	N°1616	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Juin 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 2658)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°1616
présenté par
M. Chiche
à l’amendement n°1437 (Rect) de Touraine Jean-Louis
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 6 insérer l’alinéa suivant :
« Le consentement du conjoint du donneur n’est pas obligatoire. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement souhaite supprimer la condition qui impose au conjoint du donneur de transmettre son consentement lors d’un don de gamètes. En effet,  la législation française est la seule en Europe a imposer cette exigence de consentement du conjoint.