ART. 4	N°1630	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Juin 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 2658)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°1630
présenté par
M. Breton
à l’amendement n°1368 de Touraine Jean-Louis
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ARTICLE 4
I. – À la première phrase du quatrième alinéa, substituer aux mots :
« leurs parents »
les mots :
« leur père et mère ».
II. – En conséquence, supprimer le cinquième alinéa.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’affirmer l’égalité des filiations en tête du code civil tout en maintenant l’altérité sexuelle dans la parenté.