AVANT ART. 1ER A	N°164	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Juin 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 2658)
Rejeté
AMENDEMENT N°164
présenté par
M. Bazin
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AVANT L’ARTICLE 1ER A
A la fin de l’intitulé du titre Ier, supprimer les mots :
« sans s’affranchir de nos principes éthiques ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette modification du titre s’impose. En effet, il semble que les adaptations législatives prévues dans le Titre I s’affranchissent des principes éthiques au fondement de la bioéthique à la française.
Ainsi les dispositions prévues par le gouvernement au Titre I peuvent diminuer l’effectivité du respect de ces principes.