ART. 4	N°1647	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 2658)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°1647
présenté par
M. Bazin
à l’amendement n°1368 de Touraine Jean-Louis
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ARTICLE 4
À la première phrase de l’alinéa 4, substituer mots :
« leurs parents »
les mots :
« leur père et leur mère ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient de rappeler le droit de l’enfant d’avoir un père et une mère ; à l’heure où d’aucuns ne parlent que de pluri parentalité.