ART. 4	N°1652	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 2658)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°1652
présenté par
M. Bazin
à l’amendement n°1368 de Touraine Jean-Louis
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ARTICLE 4
À la seconde phrase de l’alinéa 25, substituer aux mots :
« leurs deux noms, dans la limite du premier nom de famille pour chacun d’eux, accolés selon l’ordre alphabétique »
les mots :
« le nom de la femme qui accouche ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Nous voyons dans les dispositions énoncées dans cet alinéa une des conséquences, certes peu importante mais néanmoins significative, de la double filiation imposée à l’enfant même sur son nom !
C’est pourquoi cet amendement vous propose, quand aucune déclaration conjointe à l’officier d’état civil n’a été faite, de prévoir que l’enfant porte le nom de la femme qui accouche, de sa mère donc.