ART. 17	N°1664	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 2658)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°1664
présenté par
M. Bazin
à l’amendement n°1519 de Berta Philippe
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ARTICLE 17
Compléter cet amendement par l’alinéa suivant :
« 3° Après le mot : « but », sont insérés les mots : « ou ayant pour conséquence ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La transformation des caractères génétiques d’une personne est ouverte par cet article, dans la mesure où cela n’a pas pour but de modifier la descendance. Cette modification pouvant être une conséquence non voulue, il convient donc de le préciser.