ART. 17	N°1665	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 2658)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°1665
présenté par
M. Bazin
à l’amendement n°1519 de Berta Philippe
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ARTICLE 17
Compléter cet amendement par les deux alinéas suivants :
« III. – L’article 16‑4 du code civil est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Est interdite toute modification des caractères génétiques d’une personne née ou potentielle ayant pour objectif ou pour effet, même indirectement, d’améliorer ses capacités ou ses performances naturelles, inhérentes à son appartenance à l’espèce humaine. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient de renforcer l’interdiction de modification des caractères génétiques et de prévenir toute tentative transhumaniste.
C’est l’objet de cet amendement.