ART. 1ER A	N°167	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Juin 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 2658)
Tombé
AMENDEMENT N°167
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 1ER A
À l’alinéa 2, après le mot :
« Nul »
insérer les mots :
« ni quiconque ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article Premier A qui a été ajouté au Sénat énonce un principe essentiel qui est la non-reconnaissance d’un droit à l’enfant.
Face à l’importance de ce principe, il convient de renforcer la portée de ce principe en renforçant sa rédaction. C’est l’objet de cet amendement.