ART. 4	N°1696	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 2658)
Tombé
AMENDEMENT N°1696
présenté par
Mme Dubost, rapporteure
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ARTICLE 4
Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants :
« 1° A Les articles 310 et 358 sont abrogés ;
« 1° B Le premier alinéa de l’article 310‑1 est complété par les mots : « ainsi que, dans les conditions prévues au chapitre V du présent titre, par la reconnaissance conjointe » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement procède à divers rétablissements et coordinations.