ART. 4	N°1697	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 2658)
Tombé
AMENDEMENT N°1697
présenté par
Mme Dubost, rapporteure
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ARTICLE 4
Substituer aux alinéas 2 et 3 les cinq alinéas suivants :
« 1° A (nouveau) Le titre préliminaire est ainsi modifié :
« a) À l’article 6‑1, le mot : « au » est remplacé par les mots : « aux chapitres Ier à IV du » ;
« b) Il est ajouté un article 6‑2 ainsi rédigé :
« Art. 6‑2. – Tous les enfants dont la filiation est légalement établie ont, dans leurs rapports avec leurs parents, les mêmes droits et les mêmes devoirs, sous réserve des dispositions particulières du chapitre II du titre VIII du livre Ier. La filiation fait entrer l’enfant dans la famille de chacun de ses parents. » » ;
« 1° (Supprimé) ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de rétablir le principe d’égalité des effets des modes de filiation et, à travers elle, l’égalité des droits et des devoirs pour tous les enfants dans leurs rapports avec leurs parents.