ART. 4	N°1698	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 2658)
Tombé
AMENDEMENT N°1698
présenté par
Mme Dubost, rapporteure
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ARTICLE 4
Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants :
« c) À l’avant-dernier alinéa de l’article 311‑21, après la référence : « article 311‑23 », sont insérés les mots : « , de l’article 342‑12 » ;
« d) À l’avant-dernier alinéa de l’article 311‑23, après la deuxième occurrence du mot : « article », sont insérés les mots : « , de l’article 342‑12 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement procède à divers rétablissements et coordinations.