ART. PREMIER	N°170	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Juin 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 2658)
Rejeté
AMENDEMENT N°170
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE PREMIER
Supprimer les alinéa 13 et 14.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’ouverture de l’assistance médicale à la procréation aux couples de femmes ou à toute femme non mariée pose des questions importantes :
-  Mesure-t-on les risques pour l’enfant d’une institutionnalisation de l’absence du père, donc de l’absence de l’altérité « masculin-féminin » dans la diversité de sa construction psychique ?
-  La Convention internationale des Droits de l’Enfant ne reconnait-elle pas à l’enfant « le droit de connaître son père et sa mère et, dans la mesure du possible d’être éduqué par eux » ? En conséquence, la légalisation de la PMA avec effacement de la lignée paternelle n’exposerait-elle pas la France à des actions en responsabilité des enfants concernés pour méconnaissance de leurs droits ?
-  Cet article 1 aboutit inéluctablement à un changement du modèle actuel de la filiation, comme le montre l’article 4. Actuellement la cohérence du droit de la filiation est respectée car l’esprit du modèle actuel de l’AMP repose sur une imitation de la procréation naturelle. En créant une double filiation maternelle, ne dissocie-t-on pas radicalement les fondements biologique et juridique de la filiation d’origine ?
-  En effaçant ab initio toute présence paternelle, pense-t-on répondre aux souhaits des Français alors que, dans un sondage paru le 15 juin 2018, 93 % des Français considéraient que l’enfant a besoin de son père et de sa mère ?
-  Le débat de démocratie participative institué par les États Généraux n’a t-il pas abouti à la même conclusion ?