ART. 4	N°1709	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 2658)
Tombé
AMENDEMENT N°1709
présenté par
Mme Dubost, rapporteure
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ARTICLE 4
Supprimer les alinéas 50 à 54.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de supprimer les dispositions introduites par le Sénat pour actualiser les règles relatives à l’adoption.
Si ces dispositions sont intéressantes, elles n’ont pas lieu d’être dans ce projet de loi relatif à la bioéthique.
Elles doivent plutôt trouver leur place dans la proposition de loi déposée par Mme Limon qui vise à moderniser le régime de l’adoption.