ART. 4	N°1710	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 2658)
Tombé
AMENDEMENT N°1710
présenté par
Mme Dubost, rapporteure
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ARTICLE 4
Substituer aux alinéas 55 à 74 un alinéa ainsi rédigé :
« 15° Au cinquième alinéa de l’article 357, après la référence : « 311‑23 », est insérée la référence : « , de l’article 342‑12 » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.