ART. 4	N°1718	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 2658)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°1718
présenté par
Mme Genevard
à l’amendement n°1666 de Dubost Coralie
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ARTICLE 4
Au trentième alinéa, substituer au mot :
« Celui » 
les mots :
« L’homme ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’un sous-amendement rédactionnel. Le terme celui, employé dans l’expression “celui qui a donné son consentement” vise nécessairement un homme, dans la mesure ou l’alinéa suivant indique que “sa paternité” peut être déclarée. Il convient donc de l’affirmer explicitement. Cette affirmation explicite est d’autant plus nécessaire que deux alinéas plus bas, l’amendement de notre collègue Coralie Dubost emploie une rédaction quasi-identique pour la femme ayant donné son consentement. Cette fois, j’observe que c’est bien “la femme” et non pas “celle”.