ART. 4	N°1728	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Juillet 2020
___________________________________________________________________
BIOÉTHIQUE - (N° 2658)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°1728
présenté par
M. Hetzel
à l’amendement n°1666 de Dubost Coralie
------------
ARTICLE 4
Après le mot :
 « femme »,
rédiger ainsi la fin de la deuxième phrase du vingt-troisième alinéa :
« , en application des dispositions du chapitre II du titre VIII du présent titre. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette précision a pour but de dire que l’adoption de l’enfant par la seconde femme du couple est une adoption simple, seule à même de respecter les droits de l’enfant de pouvoir, s’il le souhaite, rechercher sa filiation biologique dans la branche paternelle.