ART. 4	N°1729	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 2658)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°1729
présenté par
M. Hetzel
à l’amendement n°1666 de Dubost Coralie
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ARTICLE 4
Au début du trentième alinéa, substituer aux mots : 
« celui qui » 
les mots :
« Dans les couples composés d’un homme et d’une femme, l’homme ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a été rédigé dans la précipitation. Le pronom « celui » devrait renvoyer à la dernière personne évoquée. Ici on ne sait pas de qui il s’agit !!!