ART. 4	N°1737	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 2658)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°1737
présenté par
M. Bazin
à l’amendement n°1666 de Dubost Coralie
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ARTICLE 4
Supprimer l’alinéa 20.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet alinéa abandonne l’enfant à un statut fragile en fermant à l’enfant les actions en recherche de paternité à l’égard du donneur et les actions en contestation de filiation. La recherche des origines et la filiation paternelle sont bloquées ab initio, même quand il n’a aucun père, hors d’atteinte de l’enfant mineur, même quand il n’a qu’un seul parent.