ART. 4	N°1745	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 2658)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°1745
présenté par
M. Bazin
à l’amendement n°1666 de Dubost Coralie
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ARTICLE 4
Supprimer les alinéas 40 à 42.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence en matière d’autorité parentale prenant en compte la transformation de la reconnaissance conjointe en une simple reconnaissance.