ART. 4	N°1746	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 2658)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°1746
présenté par
M. Bazin
à l’amendement n°1666 de Dubost Coralie
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ARTICLE 4
Supprimer l’alinéa 17.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet alinéa est contraire aux droits de l’enfant car il le prive d’action en recherche de paternité contre son géniteur. Il convient de ne pas obstruer la branche paternelle.