ART. 4	N°1750	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 2658)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°1750
présenté par
Mme Ménard
à l’amendement n°1666 de Dubost Coralie
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ARTICLE 4
Compléter l’alinéa 17 par les mots :
« sauf en cas de demande explicite de l’enfant majeur ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s ‘agit d’apporter une nuance à un principe d’interdiction d’une reconnaissance de filiation qui pourrait être préjudiciable à l’enfant.