ART. 4	N°1752	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 2658)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°1752
présenté par
Mme Ménard
à l’amendement n°1666 de Dubost Coralie
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ARTICLE 4
À l’alinéa 19, substituer aux mots :
« à sa majorité »
les mots :
« dès ses 16 ans ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit de se placer du côté de l’intérêt de l’enfant qui est de connaître le plus tôt possible l’identité de son donneur.
Par ailleurs, il s’agit d’un amendement de cohérence puisqu’à l’âge de 16 ans, un adolescent peut disposer d’une carte Vitale.