ART. 4	N°1761	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Juillet 2020
___________________________________________________________________
BIOÉTHIQUE - (N° 2658)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°1761
présenté par
M. Breton et M. Hetzel
à l’amendement n°1666 de Dubost Coralie
------------
ARTICLE 4
Compléter le quarantième alinéa par les mots :
« , y compris dans la situation de l’enfant adopté par la mère qui n’a pas accouché à la suite d’une procréation médicalement assistée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement permet de poser le principe de l’adoption de l’enfant par la mère qui n’a pas accouché dudit enfant, tout en permettant aux deux parents d’exercer conjointement leur autorité parentale sur l’enfant né.