ART. 4	N°1764	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 2658)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°1764
présenté par
Mme Ménard
à l’amendement n°1666 de Dubost Coralie
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ARTICLE 4
Au quarante-quatrième alinéa, après les mots :
« à l’égard »,
supprimer la première occurrence du mot :
« de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.