ART. 4	N°1765	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 2658)
Sous-amendement (98)
SOUS-AMENDEMENT N°1765
présenté par
Mme Ménard
à l’amendement n°1666 de Dubost Coralie
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ARTICLE 4
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale