ART. 21 BIS	N°1769	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 2658)
Adopté
AMENDEMENT N°1769
présenté par
M. Eliaou, rapporteur
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ARTICLE 21 BIS
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« informe les parents de l’enfant »
les mots :
« de l’équipe pluridisciplinaire du centre mentionné au premier alinéa du présent article et assurant la prise en charge de l’enfant informe les titulaires de l’autorité parentale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.