ART. 21 BIS	N°1770	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 2658)
Retiré
AMENDEMENT N°1770
présenté par
M. Eliaou, rapporteur
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ARTICLE 21 BIS
À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« spécialisées »,
insérer les mots :
« de l’ensemble ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article dispose que la prise en charge d’un enfant présentant une variation du développement génital est assurée après concertation entre elles des équipes pluridisciplinaires spécialisées de l’ensemble des centres de référence des maladies rares du développement génital. Pour le rapporteur, cette nouvelle formulation renvoie plus clairement à des réunions de concertation pluridisciplinaires entre les différents centres – ce qui est bien l’intention du législateur – et non pas à une concertation entre différents spécialistes au sein des équipes pluridisciplinaires. Il convient donc de le préciser.