ART. 17	N°1780	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 2658)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°1780
présenté par
M. Breton
à l’amendement n°1519 de Berta Philippe
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ARTICLE 17
Après l’alinéa 3 insérer l’alinéa suivant :
« La création d’embryons génétiquement modifiés est interdite. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’expression « génétiquement modifié » s’entend plus largement que l’expression « transgénique ».
Ainsi, la création d’embryons génétiquement modifiés, au même titre que la création d’embryons transgéniques, menace le patrimoine génétique de l’humanité.
L’interdit ne devant pas se limiter aux seules manipulations transgéniques, il convient d’interdire toute modification génétique de l’embryon humain in vitro.