ART. 17	N°1792	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 2658)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°1792
présenté par
M. Hetzel
à l’amendement n°1519 de Berta Philippe
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ARTICLE 17
Supprimer les alinéas 4 à 6.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 16-4 du code civil rappelle que toute pratique eugénique est interdite. Mais l’ouverture des recherches sur les caractères génétiques d’une personne, impliquant le diagnostic et l’extension de ce diagnostic à toute maladie, y compris non génétique, contredit ce prérequis.