ART. 21 BIS	N°1801	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 2658)
Tombé
SOUS-AMENDEMENT N°1801
présenté par
M. Lachaud et Mme Obono
à l’amendement n°775 de Gérard Raphaël
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ARTICLE 21 BIS
Au deuxième alinéa, après le mot :
« loyale, »,
insérer les mots :
« respectueuse des droits humains, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement conduit à son terme la logique de l’amendement en explicitant bien que le principe de loyauté et de clarté de l’information commande de faire aux parents une annonce positive du diagnostic, en insistant sur le fait que l’enfant est en parfaite santé et ne souffre d’aucune pathologie. L’information respectueuse des droits humains précise le principe d’auto-détermination et d’intégrité du corps de la personne.