ART. 21 BIS	N°1802	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 2658)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°1802
présenté par
M. Lachaud et Mme Obono
à l’amendement n°776 de Gérard Raphaël
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ARTICLE 21 BIS
Compléter le deuxième alinéa par la phrase suivante :
« Il informe aussi l’enfant ayant consenti personnellement à l’opération. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’un sous-amendement de clarification visant à préciser que, bien évidemment, la stérilisation de l’enfant doit être consentie par celui-ci et qu’il doit être ainsi lui aussi recevoir l’information prévue par ce texte, sans quoi il y aurait là une atteinte grave au principe constitutionnel de sauvegarde de dignité de la personne humaine.