ART. 21 BIS	N°1806	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 2658)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°1806
présenté par
M. Lachaud et Mme Obono
à l’amendement n°779 de Gérard Raphaël
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ARTICLE 21 BIS
Compléter le quatrième alinéa par les mots :
« ainsi qu’au respect de leurs droits humains ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à donner également des informations qualitatives sur ces opérations, de manière notamment à faciliter les travaux des institutions françaises chargées du suivi des conventions de l’ONU dont il a été relevé qu’elles étaient méconnues par la France relativement aux enfants présentant des variations du développement génital (Comité des droits de l’enfant, Comité contre la torture et Comité pour l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes).