ART. 11	N°201	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Juin 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 2658)
Tombé
AMENDEMENT N°201
présenté par
M. Bazin, Mme Anthoine, Mme Beauvais, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Rémi Delatte, M. Di Filippo, Mme Duby-Muller, M. Door, M. Ferrara, Mme Genevard, M. Hetzel, M. Le Fur, M. Menuel, M. Parigi, M. Perrut, M. Reiss, M. Sermier, M. Thiériot, M. Viala et M. Vialay
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ARTICLE 11
À l’alinéa 2, après le mot :
« algorithmique »,
insérer les mots :
« ou assimilé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le terme de « traitement algorithmique de données massives », appellation consacrée par le CCNE, est insuffisant. En effet, l’intelligence artificielle n’a plus besoin d’algorithme et se développe par des réseaux neuronaux, comme le soulignent l’OPECST et le CCNE. Il convient donc d’élargir ce terme en ajoutant « ou assimilé », ce que vous propose cet amendement.